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Réponses EXEAT 2026 et RECOURS

En cas de refus de ton exeat, tu peux exercer ton droit de recours.

Réponses EXEAT 2026 et RECOURS

Une partie des collègues ayant demandé leur exéat / inéat ont reçu une réponse par mail début juin.

Des enseignants avec des hauts barèmes (plus de 600 points, des rapprochements de conjoint, des enfants,...) n’ont pas obtenu leur exéat.

Certains enseignants cumulent mêmes parfois plusieurs de ces éléments.

Si vous avez eu une réponse positive, nous vous conseillons de prendre contact avec la FSU-SNUipp du département d’accueil pour être accompagné.e au mieux.

Si vous avez eu une réponse négative, nous vous conseillons d’exercer votre droit de recours. Les représentant-es de la FSU-SNUipp 77 continuent de suivre votre dossier.

Votre mandatement lors du recours nous permet d’accompagner votre dossier auprès des services de la DSDEN 77.

Nous vous conseillons d’exercer votre droit de recours auprès de l’IA DASEN 77, Mme Vo Quang, en nous mettant en copie.

Vous devez l’adresser à :

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine et Marne

Mme Vo Quang

DSDEN de Seine et Marne

Cité administrative

20 quai Hippolyte Rossignol,

77010 MELUN Cedex.

en indiquant que vous êtes assisté.e par un.e élu.e de la FSU-SNUipp 77.

Pensez à envoyer une copie aux représentants de la FSU-SNUipp de Seine et Marne sur notre mail dédié :

carriere@77.snuipp.fr

mobilite@77.snuipp.fr

LETTRE TYPE :

M / Mme
Adresse personnelle
Affectation
Mel / N° de tél
Le …………..

Madame Vo Quang, Inspectrice d’Académie,
Directrice des Services Départementaux
de l’Éducation Nationale de Seine et Marne

S/C de "l’IEN de votre circonscription"

Objet : recours gracieux refus de l’exéat

Madame l’Inspectrice d’Académie,

J’ai participé au mouvement inter-départemental pour la rentrée de septembre 2026 afin d’être muté(e) dans le(s) département(s) suivants : …..................................

Le mail du ......... m’annonçait que je n’avais pas obtenu ma permutation.

J’ai donc élaboré un dossier de demande d’inéat / exéat que je vous ai envoyé le ...........

Suite à votre réponse du .................. / Sans réponse de votre part au bout de 2 mois, je souhaite donc exercer mon droit de recours.

Je demande à être représenté par un représentant des personnels de la FSU-SNUipp 77.

Je n’ai pas eu satisfaction au titre : du rapprochement de conjoint / de grande ancienneté / de délocalisation / pour motif médical grave, ou social grave …… (précisez votre motif)..................................

Au cas où, précisez : Je reformule cette demande avec des pièces justificatives jointes, (justificatifs médicaux / sociaux seront transmis sous pli confidentiel)...............................................

Cette décision me place dans une situation d’extrême difficulté tant dans ma vie personnelle que dans ma vie professionnelle…… (développer en fonction de votre situation)...............................................

Je sollicite donc de votre haute bienveillance le réexamen individuel de ma demande d’inéat / exéat.

Possibilité de demande d’audience avec l’IA : "Je sollicite une audience afin d’échanger sur ma situation personnelle"... (à développer si nécessaire)................

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame l’Inspectrice d’académie, l’expression de mes respectueuses salutations.

Signature

Plus d’informations dans notre E-Dossier Permutations SNUipp 77

Trop peu de collègues obtiennent leur exeat !
Nous continuerons d’intervenir auprès de la DSDEN 77 pour qu’un maximum de collègues puissent avoir leurs demandes satisfaites.