MOUVEMENT : Comment faire un recours ?

Vous connaîtrez alors le résultat de votre participation aux opérations de mouvement.

Avec la loi dite de "transformation de la fonction publique", loi Dussopt votée en 2019 qui a écarté les personnels de tout regard collectif sur cette opération, la rendant désormais totalement opaque, les organisations syndicales n’ont plus accès, lors des différentes phases, aux résultats de cette opération.
Les documents collectifs obtenus lors des CAPD permettaient, jusqu’alors, de veiller au bon déroulement des opérations et de s’assurer de l’absence d’erreurs ou de problèmes (barème correctement calculé, respect des priorités et/ou bonifications...).
Ils permettaient, en outre, à la FSU-SNUipp 77 de publier les barèmes pour chaque poste, donnant ainsi la possibilité à chacun·e de comprendre son résultat d’affectation, en toute connaissance de cause.

De fait, il n’y a plus aucune transparence. Agissons ensemble !

Pour permettre à la FSU-SNUipp 77 de déceler d’éventuelles erreurs, de reconstruire une forme de transparence, de vous accompagner au mieux l’année prochaine nous avons besoin de connaitre votre résultat d’affectation. Pour cela, vous pouvez renseigner la FSU - SNUipp 77 Sur le résultat obtenu (ou pas) au mouvement.

Je saisis mon résultat.

Dans la note de service MVT 77 de 2025, il est précisé les modalités de recours souhaitées par les services de l’IA 77.

Les recours seront à transmettre avant le 3 JUIN 2025 sur COLIBRIS.

Vous disposez d’un droit de recours contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsque vous n’obtenez pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, vous êtes muté·e sur un poste que vous n’avez pas demandé.

Ce droit de recours démarre dès la publication des résultats et s’étale sur une période de 2 mois. Cependant afin d’être pris en compte pour cette phase de mobilité départementale, il est important de respecter les contraintes temporelles imposées par la DSDEN 77.

Vous pouvez être assisté·e par un·e représentant·e de la FSU-SNUipp 77 que vous mandaterez.

Plus que jamais, la FSU-SNUipp 77 sera aux côtés des collègues. Elle œuvrera pour que la profession soit informée dans l’équité et la transparence et s’opposera à toute restriction des droits des personnels.

Comment envoyer mon recours ?

En envoyant un modèle de recours, à adapter selon votre situation (ci-dessous) :

Pensez à nous transmettre une copie de votre envoi :

snu77@snuipp.fr

carriere@77.snuipp.fr

Plus d’informations dans notre E-Dossier Mouvement, notamment dans l’onglet : RÉSULTAT ET RECOURS